Cavalier à pied : piéton ou véhicule ?

[Muska]

Merci les amis

[brytte]

Brytte, l'article de la FFE est contradictoire avec d'autres quand il dit cela :

FFE a écrit:Le cheval, attelé ou monté, ou bien encore en main, est considéré comme un «véhicule»


D'autant qu'il ne s'appuie sur aucun texte officiel...

Il s'appuie sur l'Article R412-34 par déduction, puisqu'en aucun cas tu es un piéton ! Je sais, c'est tordu mais c'est la loi française qui est tordue

Maintenant mon fils me disait à juste tire qu'il faut savoir de quel domaine appartient ce chemin, car effectivment on n'a pas le même statut selon que la voie relève du Code de la Route ou du Code rural ou Forestier...

QUELLE GALERE...

[Muska]

Il s'appuie sur l'Article R412-34 par déduction, puisqu'en aucun cas tu es un piéton ! Je sais, c'est tordu mais c'est la loi française qui est tordue

D'accord Brytte, mais cet article définit ce qu'est un piéton... or dans le cas présent nous serions conducteurs, donc pas concernés, par contre ce qu'il faut définir, c'est si nous sommes conducteurs de troupeau (ou animal isolé) ou de véhicule...

Quant au statut du chemin en question, c'est bien un chemin rural.

A quelle distance de ce chemin se situe l'autre chemin, dont il est fait mention dans l'arrêté municipal ?

Voici le chemin de «substitution» :

Image 1.png (1.04 Mio) Consulté 406 fois

[Muska]

Pas si tordue que cela, voir extrait cadastral ci dessous :

planCadastralNormalise.jpg (76.2 Kio) Consulté 398 fois

En jaune, les propriétés connues de la famille de cette dame, sa maison en rouge, en face l'exploitation agricole de son mari, en violet la partie du chemin interdite à la circulation des véhicules, en marron, l'accès qu'elle a à son verger (parcelle 241 tout en longueur) — noter au passage que si l'interdiction de circuler ne commence pas au début de la partie en herbe de ce chemin (autre chemin en pointillés), c'est pour que madame puisse toujours accéder à son verger en voiture... !!!

[Muska]

L'aliénation trentenaire, évidemment, c'est la première chose à laquelle on a pensé.
Au début, le chemin était barré d'un barbelé et personne ne le prenait plus, du coup les ronces y poussaient à cœur joie et encore moins de monde y passait.
Jusqu'à ce qu'on mette notre nez dans le caca : réunion du conseil municipal, gros mensonges, manipulation des conseillers "pas trop au courant"... il y en a même un qui a tout juste trente ans qui a dit : «Mais, ce chemin, cela fait au moins trente ans que personne n'est passé dedans...»

Le dépôt de plainte me séduirait bien : mais auprès de qui, comment, etc...?

Le maire risquerait-il sa place ?

[brytte]

Apparemment nous serions des "conducteurs de véhicules non motorisés" Encore plus flou

Par ailleurs j'ai trouvé cela sur un autre forum, où des personnes sont aussi confrontées à un pb de circulation...



Je ne sais pas sit ça peut t'aider

[Muska]

Sirocco, es-tu sûr de ton abus de position dominante ?
Il semblerait que ça soit plus lié à des pratiques commerciales...
Ça ne serait pas plutôt de l'abus de pouvoir, voire de l'abus de bien public ?

[brytte]

En attendant une décision de justice qui ne sera sûrement pas rendue pour ta rando, tu peux faire une demande de suspension en référé.

As-tu déjà contacté Equiliberté via leur forum ; ils seront sûrement en mesure de te donner la marche à suivre pour obtenir une décision suspensive, ce qui pourrait te permettre d'organiser ta rando.

[Muska]

Oh, pour ma rando ce n'est pas une catastrophe si le chemin n'est pas réouvert, je pourrai y faire passer les piétons et les cyclistes à pied, les cavaliers et les attelages prendront le second chemin, mais passeront à côté du plus beau point de vue de la commune (et même des communes avoisinantes) :

Image 1.png (149.78 Kio) Consulté 399 fois

Depuis cette histoire de chemin qui dure depuis plus d'un an, j'ai adhéré aux associations Equiliberté, Codever et Arcana.
Je suis en contact avec Olivier chez Equiliberté et j'attends le retour de congés du Codever pour bénéficier de leurs conseils et assistance juridique. Quant à Arcana, ils diffusent un excellent recueil de textes pour la protection des chemin (seul reproche, mauvaise qualité due à de multiples photocopies...).

Je compte même créer imminemment une association pour la défense de nos chemins et sentiers et je pense que c'est cette dernière qui fera les recours gracieux, demande d'annulation de l'arrêté municipal et plainte éventuelle, car elle pourra alors se constituer partie civile...

[Muska]

Malin !
Cherche du concret...

[Muska]

Eh bien voilà, j'avais tenté d'exercer un recours gracieux contre cet arrêté municipal stupide auprès de la maire, mais aussi de la préfecture. La réponse de cette dernière vient de tomber :


Bref, en France un cheval N'EST PAS un véhicule, MÊME MONTÉ !

La cerise sur le gâteau : j'ai demandé à la maire la semaine dernière de veiller à ce que l'article D161-24 soit respecté. En l'occurrence, elle doit donc demander à son propre mari d'entretenir les abords de ce fichu chemin, ou de le faire exécuter à ses frais, ce qui ne sera possible qu'à la main, puisque les véhicules ne peuvent plus emprunter ce chemin. Le seul moyen pour elle de permettre l'application du code rural sera d'abroger d'elle même son arrêté inepte...

Yesss !!! Yesss !!! Yesss !!! Yesss !!! Yesss !!! Yesss !!!

Article D161-24 : Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent
être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la
commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.
Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.
Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage
peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.

[slevy]

C'est terrible d'avoir a se battre a ce point pour simplement se promener agréablement et tranquillement sur les chemins de notre belle France...
Ca me désole térriblement ...........

[LandReveur]

pas sur qu'elle doive abroger son arrêter, il suffit d'autoriser exceptionnellement un véhicule de voirie a passer a des fins d'entretien

[slevy]

Ma fois ! du moment que c'est pour entretenir le chemin !

[slevy]

Oui mais il faudra que j'emene le lulu brouter l'herbe et les ronces au printemps !!!

[slevy]

pas sur qu'elle doive abroger son arrêter, il suffit d'autoriser exceptionnellement un véhicule de voirie a passer a des fins d'entretien

Puisque nous sommes lu, j'espère que cet éffort sera fait !

[Muska]

A lire dans le numéro d'octobre dernier du bulletin d'information de l'association Équiliberté, un article sur le sujet en page 5.
Télécharger le bulletin d'information de l'association Équiliberté.
Vous noterez qu'il y est fait allusion à mon action
Cette affaire sort du département 54 et commence à prendre une ampleur nationale

[slevy]

A lire dans le numéro d'octobre dernier du bulletin d'information de l'association Équiliberté, un article sur le sujet en page 5.
Télécharger le bulletin d'information de l'association Équiliberté.
Vous noterez qu'il y est fait allusion à mon action
Cette affaire sort du département 54 et commence à prendre une ampleur nationale

Et également dans "Randonner à Cheval" numéro 31 de janvier-février 2010, en page 14 !!!!!

[Muska]

En effet, petit article fort sympathique à découvrir dans "Randonner à Cheval" numéro 31 en page 14 :

Pour ceux qui ne connaissent pas, je ne peux qu'en conseiller la lecture, c'est une excellente revue que je lis régulièrement depuis sa sortie.

[OCNI]

Je vais vite aller l'acheter.
Merci à ceux qui se battent pour que nous puissions passer partout avec nos chevaux

[Muska]

C'est bien !
Je n'ai volontairement pas mis l'article en ligne tant que cette revue est dans les kiosques, je le mettrai sûrement plus tard.
En effet, il est important de se battre pour préserver nos si précieux chemins et d'aider les associations qui œuvrent dans ce sens sur le terrain.
C'est dans ce but que nous avons créé l'association Pschitt !
Cette association toute neuve a besoin de moyens humains et financiers.
Vous pouvez, en allant sur son site (lien ci-dessus), la rejoindre, y adhérer et participer a ses activutés et combats, ou simplement faire un don...
D'avance merci pour nos chemins